Bâle III: Les banques dictent leurs lois aux Etats.


La banque est une institution financière qui s’occupe des opérations de banque comme le définit la loi. Cette institution financière, soumise aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes, est une entreprise qui fait le commerce de l’argent.

C’est pour cette raison que la banque est autorisée à recevoir des capitaux placés sur des comptes déterminés, qu’elle échange de la monnaie, qu’elle prête de l’argent à des taux précis et, moyennant des commissions variables,  qu’elle exécute pour le compte de tiers des opérations financières, tout en se chargeant de tous les services financiers.

En somme, la banque se trouve au coeur de l’économie de marché. C’est cette position centrale que lui confère son rôle dans l’économie aujourd’hui qui vaut à cette institution financière d’être l’objet d’une série d’examens et de contrôles les uns plus intenses que les autres. Le monde sort à peine de la pire des crises financières depuis 1929. Nicolas Sarkozy et le G20 ayant promis au monde la ”refondation  du capitalisme” aux lendemains de la faillite de la banque Lehman Brothers, la réforme du secteur bancaire dite de ”Bâle III” mérite donc toute notre attention.

Le financement de l’économie ou le financement de la rentabilité. Quelle devrait être la priorité?

En vérité, il est loin le temps où la meute menée par Sarkozy promettait de réformer le capitalisme. L’on venait de frôler la fin de l’économie mondiale telle qu’on la connaissait. Les plus fougeux appelaient de toutes leurs forces la fin du capitalisme. Nicolas Sarkozy, dans la vidéo postée ci-dessous, parlait, lui, de ”moralisation”. Un concept alors très en vogue à l’époque.

Quelques mois plus tard, l’ironie veut que lors de ”Bâle III” la France [de Nicolas Sarkozy], l’Allemagne et le Japon soient les pays qui ont le plus combattu le durcissement des normes prudentielles imposées aux banques. La pression de ces trois pays conjuguée à celle des plus grandes banques de la planète sur le comité de Bâle a fini par produire l’effet escompté: Une série de normes légères, et dont l’application n’interviendra pas avant 2019(!) Soit un peu plus de 11 ans après le déclenchement de la crise de 2008…

A l’évidence, avec ces nouveaux accords de Bâle, c’est la rentabilité des banques qui pèse nettement plus que l’économie réelle, sur la balance des intérêts des décideurs.

 

Les Accords de Bâle, de quoi s’agit-il?

Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation et de contrôle bancaire. Ces accords ont été signés dans la ville de Bâle (Suisse). Ils sont élaborés par le Comité de Bâle. En 1974, le Comité de Bâle est fondé par les gouverneurs des banques centrales du groupe des Dix (G10) au sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle. Ce Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance bancaire des 27 pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Hong Kong SAR, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse et Turquie.

Pour ce qui concerne les banques centrales, membres et actionnaires de la Banque des Règlements Internationaux, elles sont au nombre de 55, selon les chiffres connus en 2006: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée, Croatie, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Hong Kong SAR, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israel, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines (Les), Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie et la Banque Centrale Européenne.

Les différents accords de Bâle.

Bâle I fait référence aux recommandations formulées en 1988 par le Comité de Bâle – les banquiers centraux des pays du G-10 sous l’égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle. Ces recommendations visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum fixait un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés par les banques. Mis en place dans la plupart des pays de l’OCDE en 1992, Bâle I fut aménagé au milieu des années 1990 afin d’y intégrer la gestion des risques hors-bilan, tel que les risques liés aux produits dérivés. Mais à peine mis en place, il était évident qu’une refonte de Bâle I était nécessaire. C’est ce que le Comité a réalisé avec Bâle II, mis en œuvre en 2006.

Les Accords de Bâle II sont destinés à mettre en place le ratio de 10% Tiers-I, au minimum, destiné à remplacer le ratio précédemment en vigueur. Sa mise en place est une exigence des investisseurs dans les banques. Le monde bancaire étant très actif dans des activités hors bilan [les produits dérivés, notamment], le récent Bâle III a eu pour mission de produire des normes plus efficaces afin d’encadrer le domaine bancaire aux lendemains des fourvoiements de l’épisode des ”Subprimes”.

Les principales exigences des accords de Bâle III

Malgré la forte pression du lobbying bancaire et des trois pays cités plus haut [France, Allemagne, Japon], les 27 membres du comité de Bâle III ont fini par adopter une série de règles bancaires dont le but principal est d’éviter que le contribuable soit appelé à la rescousse des établissements financiers dans l’éventualité d’une crise de l’ampleur de celle déclenchée le 15 septembre 2008. Les nouvelles règles, énumérées ci-dessous, doivent être approuvées au mois de Novembre 2010 à Séoul, lors du sommet G20 qui aura lieu en Corée du Sud.

  • Les exigences de fonds propres dits ”durs” en Capital-Actions et en bénéfice de réserve passent de 2% à 7%
  • La mise en place d’un coussin anticyclique (réserves de fonds propres que les banques devront constituer en haut de cycle pour faire face aux crises, en réduisant la distribution aux actionnaires) allant jusqu’à 2,5% suivant la conjoncture.
  • La mise en place d’un ratio minimal de liquidité, qui n’a pas pu être défini, sera requise.
  • Les banques qui ne respectent pas ces seuils s’exposent à des restrictions dans le versement des bonus et/ou des dividendes.

Au final, les banques ont, une fois de plus, réussi leur coup: Donner l’impression que les leçons de la crise ont été retenues, tout en exigeant davantage de concessions aux Etats. Ces autorités qui, (il faut finir par l’avouer) de nos jours, se contentent de bien peu – pour peu qu’une hypothétique reprise de l’économie,  quelques créations d’emplois, un retour à l’octroi du crédit et le financement de l’économie leur soit promis. A cet effet, les banques n’ont d’ailleurs pas caché leur soulagement au terme de la réunion consacrée à Bâle III. Déterminées qu’elles sont à dicter leur loi, les banques continuent de mener les Etats par le bout du nez.

Pourtant, une étude de la Banque d’Angleterre montre que si les banques britanniques avaient réduit de 20 % la distribution du résultat à leurs actionnaires entre 2000 et 2008, elles auraient eu suffisamment de fonds propres pour traverser la crise sans avoir recours aux injections de l’Etat. De même, une étude similaire conduite par le comité pour la stabilité financière et le comité de Bâle démontre, à son tour, que l’impact de nouvelles règles appliquées aux banques n’a pas un effet négatif sur l’activité économique et le revenu des nations sur le long terme. L’exemple de la régulation bancaire appliquée en Suisse en est la preuve. Il n’y a donc aucun danger à réguler les banques, comme souhaité aux lendemains de la crise de 2008. La balle est désormais dans le camp du G20. A ces leaders de décider si, à la fin de la crise déclenchée en 2008, la priorité doit être donnée au financement de la rentabilité des banques plutôt qu’au financement de l’économie.

En attendant le verdict du G20 de Séoul en Novembre prochain, une chose est sûre: Les places boursières ont largement plebiscité l’adoption des Accords de Bâle III.



Categories: Economy, Focus, Subjects in French

Tell us what you think. Cliquez ici et donnez votre avis

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: