Accusé de défaut de paiement de l’impôt, Dieudonné M’bala M’bala répond au fisc français[VIDEO]


Décidément, avec Dieudonné, l’humoriste et comédien de talent, rien ne se passe jamais normalement. Depuis son sketch mal inspiré – joué en 2003 sur le plateau de France 3 – les médias et l’establishment semblent ne plus avoir qu’une obsession: en découdre avec le trublion et l’empêcheur de tourner – et de penser – en rond qui répond au patronyme de M’bala M’bala. C’est, de toute évidence, la raison pour laquelle la nouvelle des ennuis fiscaux de cet artiste français s’est propagée à la vitesse de la lumière sur tous les médias traditionnels et sociaux ces derniers jours.

Jusque-là considéré comme le souffre-douleur favori des médias et l’ennemi juré de la classe politique, de certains milieux intellectuels et de certains cercles du showbiz, Dieudonné vient de découvrir, à ses dépens, un adversaire de taille: l’administration fiscale française. Si jusqu’ici, l’artiste – et politicien, à ses heures perdues – pouvait douter de la capacité de nuisance d’un adversaire quel qu’il soit; il lui est désormais conseillé de redouter la hargne des percepteurs d’impôts. S’entourer d’avocats et de conseillers en matière fiscale, les uns plus experts que les autres, est déjà un bon début.

Se voir réclamer plus de 887’000 euros par l’administration fiscale de la France, pour cause de non-paiement de la totalité de ses impôts depuis quinze ans, n’est guère une mince affaire. Surtout lorsque l’on est un artiste controversé et dont la moindre prestation publique – génératrice de revenus –  est systématiquement remise en cause, sinon interdite.

La mise en vente des biens immobiliers de Dieudonné dont la mise à prix a été fixée à 500’000 euros, et qui aura lieu jeudi 18 octobre à 14 heures au Tribunal de grande instance de Chartres est une application de la loi qui peut être contenue.

Si le souci de Monsieur M’bala M’bala est de conserver son outil – studio – de travail, ses conseillers juridiques et fiscaux devraient déjà lui avoir fait comprendre que, si cela fait 15 ans que son litige fiscal court, la prescription est supposée suspendre toute action  de l’administration fiscale – et de la justice –  contre lui, en tant que contribuable. Car, si Dieudonné n’avait effectivement pas payé ce qui lui est réclamé, il aurait déjà été saisi depuis longtemps. En France, la prescription en matière fiscale est de 3 ans.

Par ailleurs, s’il conteste le bien fondé de cet impôt – c’est ce qu’il décrit dans la vidéo ci-dessus – alors, il peut ne pas payer la somme de 887’000 euros réclamée et  se placer en sursis de paiement. De plus, en tant que contribuable, il a le droit de faire opposition à la décision de justice en contestant:

  • Soit la forme même de la poursuite (s’il y a une irrégularité de forme liée à l’exercice de cette poursuite, son conseiller fiscal est mieux placé pour éclairer l’artiste sur ce chapitre);
  • Soit l’existence même de la poursuite;
  • Soit le montant de 887’000 euros proprement dit.

L’autorité fiscale à laquelle l’opposition doit être adressée est: soit le trésorier payeur général (pour les impôts recouvrés par le comptable du Trésor); soit le directeur des services fiscaux (pour ceux recouvrés par le comptable de la DGI).

Pour ce qui est de  saisir la justice, il est utile de rappeler que Dieudonné ne peut pas recourir directement au tribunal. Il doit nécessairement passer par un recours devant l’administration fiscale avant de saisir la justice. De plus, si son avocat a fait une demande de décharge de l’obligation de payer devant le tribunal administratif, Dieudonné pourra – étant donné que l’urgence de son cas le justifie – demander au juge administratif des référés de suspendre l’exécution de la mise en vente de son studio dont la mise à prix a été fixée à 500’000 euros, et qui aura lieu jeudi 18 octobre à 14 heures au Tribunal de grande instance de Chartres.

La mise en suspens de la vente de ses biens permettra à Dieudonné d’organiser sa défense, de faire appel à la générosité de ses sympathisants et fans, de contre-attaquer, et de continuer à exercer son métier d’artiste.



Categories: OPINION

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