Suisse: la fin du secret bancaire n’est plus qu’une question de temps [VIDEOS]


Le secret bancaire suisse est sous pression. Et cette situation dure depuis 2009. Cette situation est, en effet, l’une des conséquences directes de la crise qui a secoué l’économie mondiale entre 2008 et 2009; et dont les effets continuent d’avoir un impact profond sur le monde actuellement. Le coup de semonce contre le secret bancaire suisse a été donné par les Etats-Unis de l’administration Obama. Les plus grandes banques du pays de l’oncle Sam venaient d’échapper à une faillite totale, grâce au sauvetage financier apporté, de toute urgence, par les contribuables américains.  La colère provoquée par l’attitude jugée irresponsable des grandes banques chez les américains de toutes les classes sociales — notamment la classe moyenne — et la nécessité de faire toute la lumière sur l’état des revenus et de la fortune de tous les contribuables américains ont fini par pousser l’Amérique à changer le fusil d’épaule. Dès lors, le département (ministère) américain de la justice et celui de la trésorerie ont déclaré ouverte la chasse aux fraudeurs du fisc. Par tous les moyens, il fallait débusquer les contribuables américains — entreprises et particuliers — partout où ils étaient supposés cacher leurs avoirs imposables. Avec son secret bancaire multi-centenaire, la Suisse représentait donc une cible de choix.

Habile en matière de négociation, le conseil fédéral (le gouvernement suisse), a depuis réussi à contenter les américains. Pour y parvenir, malheureusement, plusieurs principes chers à la Suisse ont été allègrement violés. Mais, les autorités helvétiques veulent se consoler en précisant que les risques pris à l’encontre des principes qui fondent l’identité de la Suisse étaient à la mesure des enjeux. Soit.

Mais, céder sous la pression américaine présentait un risque immédiat: Ouvrir la porte à l’avidité des pays européens qui — entre-temps — venaient de subir une grave crise de leur monnaie unique. Ces pays, en quête de revenus supplémentaires pour faire face à la crise, étaient prêts aller jusqu’aux portes de l’enfer pour trouver satisfaction. Et ce n’est certainement pas l’estimable principe du secret bancaire suisse, inscrit dans la constitution de ce pays, qui allait les arrêter.

Sans tarder, bien évidemment, le premier assaut contre le secret bancaire suisse, sur le front de l’Union Européenne, est donné par l’Allemagne. L’Italie, l’Autriche, la France et tous les autres n’ont plus eu qu’à rejoindre le bataillon.

Mis à mal par autant d’attaques extérieures, le secret bancaire suisse commence à ressembler à l’Emmental, un fromage suisse qui a des trous partout.

Ces derniers temps, cette offensive contre le secret bancaire suisse est relancée depuis le sommet des ministres européens des finances qui a eu lieu à Dublin et depuis que le grand-duché de Luxembourg a récemment décidé de planifier la mort du secret bancaire à partir de 2015. Le Luxembourg qui fait partie de l’Union Europénne, et qui a automatiquement accès à ce marché, ne risque pas vraiment grand chose en choisissant la stratégie de la transparence totale. Ses clients européens continueront d’avoir leurs comptes domiciliés sur sa place financière, sans courir le risque d’être soupçonnés automatiquement de tentative d’évasion fiscale.

L’autre pays membre de l’Union Européenne qui maintenait, jusque là, la pratique du secret bancaire se nomme l’Autriche. Comme le Luxembourg, l’Autriche va aussi y mettre fin.

Sur le continent européen, la Suisse reste donc le seul pays qui s’accroche à son secret bancaire. Pour combien de temps? Car, comme l’on peut aisément le constater, l’offensive contre le secret bancaire suisse ne va pas s’arrêter du jour au lendemain. Le retour à la croissance économique dans la zone euro n’est pas pour demain. Les médias rappellent d’ailleurs constamment aux politiques le taux de chômage élévé, le déficit et le poids de la dette qui menacent la stabilité de ces pays.

De l’autre coté de l’atlantique, les Etats-Unis du Président Obama continuent de tirer le diable par la queue. Les mêmes maux: le chômage, le congrès américain qui semble ne pas vouloir accorder de répit à l’éxécutif, la rude compétition que la Chine impose à l’Amérique sur le plan international, la dette, le déficit abyssal, etc…

Face à ce climat international tendu et incertain, l’offensive contre la place privilégiée de la Suisse va être plus violente et plus générale que jamais; car elle va concentrer la force de frappe américaine et tout le poids économique de l’Union européenne.

Pendant combien de temps la Suisse va-t-elle être capable de refuser aux pays de l’Union Européenne les informations qu’elle transmet déjà au fisc américain? Les ministres des finances des principales économies européennes ont martelé cette question récemment à Dublin.

Avec l’administration Obama, le gouvernement suisse a été forcé de signer, le 14 février dernier, un accord pour l’application de la loi FACTA — Foreign Account Tax Compliance Act –, une loi qui renforce la lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Quand elle entrera en vigueur, en 2014, cette loi contraindra les banques étrangères (y compris les banques suisses) à communiquer au fisc américain les avoirs et les transactions supérieurs à 50’000 dollars des citoyens et résidents américains. Cette loi devrait rapporter près d’un milliard de dollars par an au trésor de l’oncle Sam.

Il faut préciser que l’adoption de cette loi, votée en 2010 par le Congrès, faisait suite au scandale de la banque UBS. Les américains reprochaient à cette banque suisse de faciliter la dissimulation de capitaux afin d’échapper au fisc.



Categories: Economy

Tell us what you think. Cliquez ici et donnez votre avis

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: