Laurent Gbagbo: les juges de la CPI renvoient le procureur à ses chères études


Le procès attendu de Laurent Gbagbo n’aura pas lieu… pour l’instant. Hier lundi 3 juin, la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye (le royaume des Pays-Bas) a donné à l’accusation jusqu’au 15 novembre 2013 pour compléter son dossier dans le procès prévu pour crimes contre l’humanité du président ivoirien, estimant qu’il n’était pas suffisamment étayé pour justifier la tenue d’un procès.

En cause : les arguments fournis dans six domaines, notamment en ce qui concerne l’organisation des forces de Laurent Gbagbo durant le conflit post-électoral et les cas présumés de violences sexuelles.

Après l’audience de confirmation des charges qui s’est tenue il y a trois mois, les trois juges de la chambre préliminaire sont divisés. Deux d’entre eux n’ont manifestement pas été convaincus par l’enquête, et les démonstrations du bureau du procureur. Le troisième s’est rangé du côté de ses anciens collègues de l’accusation, considérant que les quatre chefs d’inculpation qui pèsent sur le président ivoirien Laurent Gbagbo devaient être confirmés.

Face à cette situation, c’est donc une décision de compromis qui a été prise. L’accusation se voit, en quelque sorte, accorder une seconde chance.

Les équipes de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, devront apporter plus d’éléments probants sur l’organisation des forces pro-Gbagbo, sur les confrontations possibles entre les forces pro-Gabgbo et les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), sur les victimes ou bien encore sur l’adoption d’un plan présumé visant à attaquer la population civile favorable à Alassane Ouattara.

Selon l’accusation, les attaques commises par des forces pro-Gbagbo entre décembre 2010 et avril 2011 ”revêtaient un caractère généralisé et systématique” et étaient dirigées ”contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques”.

Selon Fadi el-Abdallah, porte-parole de la CPI, l’ensemble des preuves du procureur ”n’était pas complètement dépourvu de valeur probatoire”; cependant ces éléments ”laissaient dans l’ombre certaines zones que les juges ont considéré essentielles afin de pouvoir décider de confirmer ou pas les charges”.

Le porte-parole de la CPI a, par ailleurs, précisé que les juges ont également demandé au procureur de présenter – avant le 15 novembre – des informations supplémentaires sur les victimes, sur les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée.

Bien qu’il soit encore trop tôt pour parler de défaite pour le bureau du procureur, du côté des pro-Gbagbo, c’est la satisfaction. Maître Emmanuel Altit – avocat de l’ancien président ivoirien – clame victoire. ”Les juges ont considéré que le procureur s’appuyait sur des documents invérifiables ou des documents qui se contredisaient mutuellement. En d’autres termes, les juges ont considéré que le narratif du procureur ne reposait sur rien”, a-t-il estimé avant d’ajouter ”C’est une victoire de la justice, du droit et de la vérité historique”.

Pour que cette victoire ne se limite pas à des déclarations, le président ivoirien Laurent Gbagbo devra cependant attendre. Il connaitra son sort judiciaire, au plus tard, au printemps 2014; car, même si les juges ont renvoyé le procureur à ses chères études, comme le fait remarquer un observateur de la CPI, “la chambre a estimé que l’ensemble des preuves du procureur, bien qu’apparemment insuffisantes, ne semble pas manquer de pertinence et de valeur probante“, les juges ne peuvent donc pas directement décider d’abandonner les poursuites contre M. Gbagbo dans l’immédiat.

Avec l’AFP



Categories: News

Tell us what you think. Cliquez ici et donnez votre avis

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

%d bloggers like this: