G8: La Grande Bretagne obtient un accord sur l’échange automatique d’informations fiscales


 

Les huit grandes puissances qui se rencontrent en Irlande du Nord (Grande Bretagne) se sont engagées à mettre en place l’échange automatique d’informations “pour combattre le fléau de l’évasion fiscale”, dans une déclaration commune rendue publique aujourd’hui.

Les chefs d’Etats et de gouvernement s’attaquent aux sociétés-écrans et auxplacements offshores par la nécessité de “savoir qui les détient vraiment” tout en exigeant que “les administrations fiscales et les autorités chargées de faire respecter la loi soient en mesure d’obtenir ces informations facilement”.

Pour ce faire, “les Etats doivent modifier les réglementations qui permettent auxentreprises de transférer leurs bénéfices d’un pays à l’autre pour échapper àl’impôt”, ajoutent les membres du G8.

Les dirigeants des huit pays parmi les plus puissants de la planète ont pour ambition commune d’imposer l’échange automatique de données bancaires et fiscales entre pays, sur tous les contribuables. Et ce jusque dans les paradis fiscaux et les pays avec une tradition de secret bancaire, où ces derniers pourraient dissimuler des avoirs.

Cette déclaration d’intention se veut être un électrochoc en donnant une impulsion forte sur le sujet afin d’amorcer une dynamique d’ici le G20 de septembre à Saint-Pétersbourg. Pour leur part, les pays membres du G5 (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Italie) veulent engager un projet pilote d’échanges automatiques, motivé par la volonté de faire bouger rapidement l’Union européenne.

Coopération renforcée

Sur la scène internationale, de plus en plus de pays s’engagent sur la voie d’une coopération fiscale renforcée. Ils en donnent la preuve en signant la nouvelle convention fiscale multilatérale mise au point par l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui est un engagement à coopérer en cas de demande d’entraide de la part d’un Etat.

Plus de 70 pays ont déjà signé cette convention, dont tous les membres du G20 à l’exception de la Chine et, fin mai, des pays à secret bancaire longtemps réticents à toute coopération, tels le Luxembourg, l’Autriche et Singapour.

Avec l’AFP



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